Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud

Fermeture du commissariat de Castelnaudary

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde

Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05164 posée par M. Roland Courteau

Maintien du commissariat de la ville de Castelnaudary

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence
Question n° 25858 posée par M. Michel Moreigne

Capacités opérationnelles des forces de sécurité les 25 décembre et 1er janvier en Limousin

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence
Question n° 17693 posée par M. Pierre Mauroy

Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

Réponse du Ministère de la défense

11/12/2003
Pertinence
Question n° 11661 posée par M. Jean-Marie Rausch

Répartition des effectifs de police et de gendarmerie sur le territoire

Réponse du ministère : Intérieur

29/10/1998
Pertinence
Question n° 11210 posée par M. Claude Haut

Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1998
Pertinence
Question n° 10987 posée par M. Michel Barnier

Projet de redéploiement entre police et gendarmerie dans l'agglomération d'Albertville (Savoie)

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1998
Pertinence
Question n° 10366 posée par M. Bernard Charles Hugo

Redéploiement des effectifs de gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

20/08/1998
Pertinence