Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

273 questions

Question n° 07817 posée par M. André Delelis

Circonscriptions de police urbaine : restructuration (Pas-de-Calais)

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1987
Pertinence
Question n° 03053 posée par M. René Trégouët

Développement des cambriolages

Réponse du ministère : Intérieur

12/01/1989
Pertinence
Question n° 03755 posée par M. Franck Sérusclat

Amélioration de la sécurité routière

Réponse du ministère : Intérieur

02/03/1989
Pertinence
Question n° 04289 posée par M. André Delelis

Réglementation de la détention et de la vente d'armes et de munitions

Réponse du ministère : Intérieur

13/04/1989
Pertinence
Question n° 04920 posée par M. Philippe François

Insécurité sur le réseau SNCF de Paris-Est

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1989
Pertinence
Question n° 06244 posée par M. Charles de Cuttoli

Sécurité dans le quartier du Trocadéro à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/1989
Pertinence
Question n° 09062 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mise en place du corps des policiers îlotiers à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/1990
Pertinence
Question n° 09179 posée par M. Louis Souvet

Effectifs du commissariat de Montbéliard (Doubs)

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1990
Pertinence
Question n° 11231 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection des personnes âgées

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11340 posée par Mme Nicole de Hauteclocque

Opportunité de manifestations pro-irakiennes à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

23/08/1990
Pertinence