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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 14344 posée par M. Michel Sergent
Action des services de gendarmerie et de police en matière de contraventions courantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence