Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet

Hausse de la petite et de la moyenne délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1991
Pertinence
Question n° 03185 posée par M. Paul Caron

Insuffisance des effectifs dans la circonscription de police de Rouen (Seine-Maritime)

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1993
Pertinence
Question n° 04478 posée par Mme Paulette Fost

Insuffisance des effectifs de police à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

Réponse du ministère : Intérieur

20/01/1994
Pertinence
Question n° 17663 posée par M. Nicolas About

Baisse des effectifs de police dans les Yvelines

Réponse du ministère : Intérieur

26/09/1996
Pertinence
Question n° 0513S posée par M. Michel Charzat

Critères d'affectation des policiers à Paris

Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

28/11/1996
Pertinence
Question n° 00245 posée par M. Fernand Demilly

Effectifs des services de police dans la région Picardie

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1997
Pertinence
Question n° 01454 posée par M. Alain Vasselle

Pénurie de moyens pour la sécurité en Picardie

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 03171 posée par M. Jacques Mahéas

Baisse des effectifs du commissariat de Neuilly-sur-Marne

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1997
Pertinence
Question n° 0088G posée par M. Bernard Plasait

Recrutement de jeunes policiers

Réponse du ministère : Outre-mer

05/02/1999
Pertinence