Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 10415 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence
Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

Réponse du Ministère des droits des femmes

02/08/2012
Pertinence
Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

12/12/2002
Pertinence
Question n° 37603 posée par M. Paul Raoult

Délinquance dans les véhicules de transport public de passagers

Réponse du ministère : Intérieur

27/12/2001
Pertinence
Question n° 0545G posée par M. Pierre Hérisson

Troubles à Thonon-les-Bains

Réponse du ministère : Intérieur

19/10/2001
Pertinence
Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Application de la loi sur les animaux dangereux

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 26640 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Application de la loi sur les chiens dangereux

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence
Question n° 0211G posée par M. Pierre Hérisson

Problèmes de sécurité publique dans l'agglomération d'Annemasse

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1999
Pertinence
Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait

Effectifs parisiens de police

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1999
Pertinence
Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

Sécurité publique à Lunel

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1998
Pertinence