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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 10415 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson
Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00005 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre les cambriolages pendant la période estivale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 37603 posée par M. Paul Raoult
Délinquance dans les véhicules de transport public de passagers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0545G posée par M. Pierre Hérisson
Troubles à Thonon-les-Bains
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi
Insécurité en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Application de la loi sur les animaux dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26640 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Application de la loi sur les chiens dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0211G posée par M. Pierre Hérisson
Problèmes de sécurité publique dans l'agglomération d'Annemasse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence