Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 20659 posée par M. Ambroise Dupont

Conséquences de la petite délinquance dont sont victimes les commerçants

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1992
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Henri Bangou

Délinquance et circulation de la drogue en Guadeloupe

Réponse du ministère : Intérieur

07/10/1993
Pertinence
Question n° 13686 posée par M. Nicolas About

Délinquance dans les banlieues de la région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1996
Pertinence
Question n° 16902 posée par M. Pierre Lagourgue

Evolution de la délinquance et de la criminalité à La Réunion

Réponse du ministère : Intérieur

25/07/1996
Pertinence
Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 04794 posée par M. Edmond Lauret

Délinquance juvénile à la Réunion

Réponse du ministère : Intérieur

04/12/1997
Pertinence
Question n° 07124 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan des missions des groupes locaux de traitement de la délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1998
Pertinence
Question n° 07628 posée par M. Jean-Marie Rausch

Insécurité dans les villes

Réponse du ministère : Intérieur

16/04/1998
Pertinence
Question n° 13815 posée par M. Roger Husson

Délinquance en Moselle constatée par la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1999
Pertinence
Question n° 27067 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre la violence urbaine

Réponse du ministère : Intérieur

27/07/2000
Pertinence