Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

Question n° 2057S posée par M. Didier Marie

Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 1395S posée par M. Jean-François Longeot

Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/12/2020
Pertinence
Question n° 15659 posée par M. Pascal Allizard

Mesures en faveur des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15714 posée par M. Édouard Courtial

Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 13953 posée par M. Roger Karoutchi

Violences à l'égard des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13051 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Violences aux personnes dépositaires de l'autorité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 12904 posée par M. Christian Cambon

Recrudescence des attaques visant les sapeurs-pompiers en intervention

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand

Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07392 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06812 posée par M. Antoine Lefèvre

Agressions envers les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence