Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

Question n° 07817 posée par M. André Delelis

Circonscriptions de police urbaine : restructuration (Pas-de-Calais)

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1987
Pertinence
Question n° 09062 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mise en place du corps des policiers îlotiers à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/1990
Pertinence
Question n° 09179 posée par M. Louis Souvet

Effectifs du commissariat de Montbéliard (Doubs)

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1990
Pertinence
Question n° 15515 posée par M. Emmanuel Hamel

Consigne donnée quant à la présence policière dans certains quartiers de grandes villes

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1991
Pertinence
Question n° 15935 posée par M. Paul Alduy

Insuffisance des effectifs de la police urbaine pour le maintien de la sécurité à Perpignan

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1991
Pertinence
Question n° 15966 posée par M. Philippe François

Stationnement prolongé abusif et dangereux de caravanes à l'abandon dans les communes

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1991
Pertinence
Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet

Hausse de la petite et de la moyenne délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1991
Pertinence
Question n° 18303 posée par M. Claude Prouvoyeur

Fonctionnement des commissariats de la région de Dunkerque

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 20040 posée par M. André Bohl

Réorganisation des services de police et de la gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

27/02/1992
Pertinence