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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
329 questions
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Question n° 02386 posée par M. Michel Charasse
Carte d'implantation des cabines téléphoniques
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02861 posée par M. Jean-François Pintat
Rétablissement des empreintes digitales sur les cartes d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07817 posée par M. André Delelis
Circonscriptions de police urbaine : restructuration (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03053 posée par M. René Trégouët
Développement des cambriolages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03755 posée par M. Franck Sérusclat
Amélioration de la sécurité routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04289 posée par M. André Delelis
Réglementation de la détention et de la vente d'armes et de munitions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04920 posée par M. Philippe François
Insécurité sur le réseau SNCF de Paris-Est
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06244 posée par M. Charles de Cuttoli
Sécurité dans le quartier du Trocadéro à Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07554 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité des compétitions sur la voie publique
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 09062 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise en place du corps des policiers îlotiers à Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence