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Questions avec et sans réponses

329 questions

1. Question n° 0904S posée par M. Serge Mérillou

   Murs de soutènement et responsabilité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   09/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer

   Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07803 posée par M. Fabien Genet

   Financement des déports de vidéosurveillance vers les commissariats de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07736 posée par Mme Christine Herzog

   Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07250 posée par M. Bruno Rojouan

   Conséquences négatives du développement de l'« urbex » en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06958 posée par Mme Anne Ventalon

   Manque de moyens humains et matériels des gendarmeries des zones rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06192 posée par Mme Sylviane Noël

   Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06056 posée par Mme Christine Herzog

   Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0224S posée par M. Fabien Gay

    Nécessité d'un commissariat de plein exercice à Noisy-le-Sec

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    20/10/2022

    Pertinence