Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas

    Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories

    Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24329 posée par M. Henri Cabanel

    Introduction de l'accès partiel à la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21839 posée par M. Claude Kern

    Directive sur l'acquisition et la possession d'armes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04794 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réglementation concernant l'utilisation de pétards

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19401 posée par Mme Catherine Tasca

    Application du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17273 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés rencontrées par les radioamateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17287 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Nécessité d'engager une harmonisation européenne de la réglementation relative aux radioamateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17296 posée par M. Raymond Vall

    Équivalence de droits entre radioamateurs français et européens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible