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486 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
486 questions
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Question n° 02862 posée par M. Roger Karoutchi
Résurgence des bandes organisées à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07418 posée par M. Gérard Dériot
Avenir des services secrets français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10262 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité et coopération dans la Caraïbe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03298 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité et coopération dans la Caraïbe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 40076 posée par M. Emmanuel Hamel
Limitation de la mendicité et de la prostitution dans les centres-villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39382 posée par M. René Trégouët
Détention d'armes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36811 posée par M. Alain Vasselle
Police de proximité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36300 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mesures du plan Vigipirate pour protéger les centrales nucléaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35558 posée par M. Jean Louis Masson
Information des riverains de la voie ferrée traversant Metz du passage de convois de produits chimiques dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34600 posée par M. Bernard Plasait
Procédure d'autorisation de la vidéosurveillance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence