Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1533 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1533 questions

Question n° 27886 posée par M. Philippe Machefer

Yvelines: mesures de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

01/11/1978
Pertinence
Question n° 29946 posée par M. Francis Palmero

Protection contre la radioactivité: publicité du plan ORSEC

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1979
Pertinence
Question n° 30270 posée par M. Henri Caillavet

Séquestration arbitraire d'un responsable de l'office iranien de tourisme

Réponse du ministère : Intérieur

16/05/1979
Pertinence
Question n° 30477 posée par M. Edgar Tailhades

Contenu du plan Orsec-rad

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1979
Pertinence
Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe

Milices municipales: développement

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1979
Pertinence
Question n° 30643 posée par M. Francis Palmero

Chauffeurs de taxi: mesures préventives de protection

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/1979
Pertinence
Question n° 30811 posée par M. Maurice Fontaine

Contenu du plan Orsec - Rad

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/1979
Pertinence
Question n° 31924 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Commune du Val d'Yerres: création nécessaire d'un commissariat de police

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1979
Pertinence
Question n° 34300 posée par M. Kléber Malécot

Prévention des accidents domestiques

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1980
Pertinence
Question n° 34771 posée par M. Jean Ooghe

Création d'un commissariat de police à Ris-Orangis

Réponse du ministère : Intérieur

01/07/1980
Pertinence