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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29935 posée par M. Henri Goetschy
Centrale nucléaire de Fessenheim: publication du plan ORSEC et protection de la population
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05762 posée par M. Francis Palmero
Projets de loi relatifs à la sécurité des français: éventualité d'un
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07515 posée par M. Pierre Salvi
Lutte anti-terroriste: sécurité, justice, droit d'asile
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08863 posée par M. Francis Palmero
Problèmes de sécurité: application de la procédure du référendum
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12269 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Manifestations: définition juridique du caractère factieux et séditieux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous
Actes criminels commis contre la police
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12820 posée par M. Jules Roujon
Répression des actes de violence contre les bâtiments et les personnels de services publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18743 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Composition du nouveau Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19046 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Piraterie aérienne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence