Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

Question n° 0846G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Situation à Haïti

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux

04/04/2024
Pertinence
Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin

Réponse pénale à la délinquance du quotidien

Réponse du Premier ministre

20/05/2021
Pertinence
Question n° 1815G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Assassinat d'Éric Masson

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1547G posée par M. Jérôme Durain

Évacuation d'un campement place de la République à Paris

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

26/11/2020
Pertinence
Question n° 17465 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation de Photonis

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/07/2020
Pertinence
Question n° 0912G posée par M. Antoine Lefèvre

Situation des prisons

Réponse du Ministère de la justice

24/07/2019
Pertinence
Question n° 07266 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 0486G posée par M. Patrick Kanner

Situation politique

Réponse du Premier ministre

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0464G posée par M. Éric Bocquet

Projet de loi de finances pour 2019

Réponse du Premier ministre

26/09/2018
Pertinence
Question n° 0259G posée par M. Arnaud Bazin

Privatisation d'Aéroports de Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

14/03/2018
Pertinence