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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 02253 posée par M. Edouard Le Jeune
Augmentation des délits dans les écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert
Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21606 posée par M. Marcel Vidal
Critères de l'affectation des appelés du contingent à des tâches de surveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21534 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crimes et délits et effectifs des tribunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21535 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crimes et délits et effectifs de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 20312 posée par M. Henri Collette
Développement d'un système électronique de détection des voitures volées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19924 posée par M. Louis De Catuelan
Développement de la délinquance dans les zones péri-urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13303 posée par M. Jean-Jacques Robert
Criminalité et insécurité en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli
Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero
Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence