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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 31004 posée par M. René Trégouët
Hausse de la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06958 posée par M. Emmanuel Hamel
Rétablissement de la loi no 70-480 du 8 juin 1970 relative aux violences commises en groupe
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06984 posée par M. Xavier Dugoin
Délinquance des jeunes et port d'armes à feu
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18923 posée par M. Edmond Lauret
Lutte contre la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13614 posée par M. Marcel Vidal
Montée de la délinquance à Montpellier (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06885 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique gouvernementale à l'égard de la délinquance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05878 posée par M. Emmanuel Hamel
Multiplication des actes de vandalisme dans la communauté urbaine de Lyon
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet
Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20659 posée par M. Ambroise Dupont
Conséquences de la petite délinquance dont sont victimes les commerçants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence