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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10794 posée par M. François Collet
Gardes statiques d'agents de police
Réponse du ministère : Sécurité publique
Pertinence
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Question n° 18743 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Composition du nouveau Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Paul Loridant
Répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence