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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23379 posée par M. Edouard Le Jeune
Maintien de la sécurité publique en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal
Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont
Situation des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti
Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16492 posée par M. Honoré Bailet
Polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07492 posée par M. Edouard Le Jeune
Policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03999 posée par M. Pierre Dumas
Statut de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22048 posée par M. Pierre Vallon
Devenir des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence