Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre

Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

Réponse du Ministère de la défense

11/12/2003
Pertinence
Question n° 35057 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Sécurité des citoyens en milieu rural

Réponse du ministère : Défense

13/09/2001
Pertinence
Question n° 21444 posée par M. Edouard Le Jeune

Maillage territorial de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

27/03/1997
Pertinence
Question n° 20896 posée par M. Jean Besson

Réforme de la sécurité publique

Réponse du ministère : Défense

06/03/1997
Pertinence
Question n° 23379 posée par M. Edouard Le Jeune

Maintien de la sécurité publique en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1992
Pertinence
Question n° 21813 posée par M. Albert Voilquin

Sécurité dans les campagnes

Réponse du ministère : Premier ministre

25/06/1992
Pertinence
Question n° 21723 posée par M. Franck Sérusclat

Réorganisation des services de gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

18/06/1992
Pertinence
Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal

Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

20/02/1992
Pertinence