Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

195 questions

Question n° 02340 posée par M. Francis Palmero

Sécurité des populations des Alpes-Maritimes

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1978
Pertinence
Question n° 90046 posée par M. Charles Pasqua

Situation du comité interministériel de la sécurité nucléaire

La question est caduque

30/10/1980
Pertinence
Question n° 00082 posée par M. Henri Caillavet

Ecoutes téléphoniques

La question est caduque

30/11/1980
Pertinence
Question n° 00117 posée par M. James Marson

Mesures contre l'insécurité à La Courneuve

La question est caduque

03/04/1981
Pertinence
Question n° 0287S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Autorisation de séjour en France d'étrangers: responsabilité des maires

Réponse du ministère : Intérieur

30/09/1982
Pertinence
Question n° 0367S posée par M. Charles Lederman

Suites au rapport de la commission des maires sur la sécurité

Réponse du ministère : Premier ministre

29/04/1983
Pertinence
Question n° 0376S posée par M. Marc Boeuf

Bordeaux: déplacement d'un dépôt d'essence

La question a été retirée

05/05/1983
Pertinence
Question n° 0455S posée par M. Dick Ukeiwe

Mesures destinées à assurer le respect de l'ordre public et de la loi républicaine en Nouvelle-Calédonie

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

01/02/1984
Pertinence
Question n° 0477S posée par M. Maurice Schumann

Mesures envisagées pour faire face à la croissance de l'insécurité dans la région du nord et dans l'agglomération lilloise

Réponse du ministère : Intérieur

11/04/1984
Pertinence
Question n° 0499S posée par M. Gérard Roujas

Aménagement de la RN 117 entre Saint-Gaudens et Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)

Réponse du ministère : Sécurité publique

11/05/1984
Pertinence