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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
195 questions
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Question n° 02340 posée par M. Francis Palmero
Sécurité des populations des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 90046 posée par M. Charles Pasqua
Situation du comité interministériel de la sécurité nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Henri Caillavet
Ecoutes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. James Marson
Mesures contre l'insécurité à La Courneuve
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Autorisation de séjour en France d'étrangers: responsabilité des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0367S posée par M. Charles Lederman
Suites au rapport de la commission des maires sur la sécurité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0376S posée par M. Marc Boeuf
Bordeaux: déplacement d'un dépôt d'essence
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0455S posée par M. Dick Ukeiwe
Mesures destinées à assurer le respect de l'ordre public et de la loi républicaine en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0477S posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées pour faire face à la croissance de l'insécurité dans la région du nord et dans l'agglomération lilloise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0499S posée par M. Gérard Roujas
Aménagement de la RN 117 entre Saint-Gaudens et Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Réponse du ministère : Sécurité publique
Pertinence