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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas

   Communication aux maires des effectifs dans les commissariats

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/05/2008

   Pertinence

2. Question n° 03966 posée par M. Jean-Claude Frécon

   Pérennisation des détachements d'intervention à résidence (DIR)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/11/2002

   Pertinence

3. Question n° 38300 posée par M. Roger Karoutchi

   Délits à caractère financier en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/02/2002

   Pertinence

4. Question n° 33583 posée par M. José Balarello

   Affectation de la police nationale au problème de la délinquance

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/06/2001

   Pertinence

5. Question n° 27067 posée par M. Louis Souvet

   Lutte contre la violence urbaine

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/07/2000

   Pertinence

6. Question n° 27068 posée par M. Louis Souvet

   Lutte contre la violence urbaine

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/07/2000

   Pertinence

7. Question n° 27069 posée par M. Louis Souvet

   Lutte contre la violence urbaine

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/07/2000

   Pertinence

8. Question n° 13815 posée par M. Roger Husson

   Délinquance en Moselle constatée par la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/02/1999

   Pertinence

9. Question n° 09141 posée par M. Emmanuel Hamel

   Formation des fonctionnaires de police à la délinquance des mineurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/06/1998

   Pertinence

10. Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut

    Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    08/01/1998

    Pertinence