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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21136 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15514 posée par M. Emmanuel Hamel
Concertation avec les syndicats de policiers pour traiter les problèmes des banlieues
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0134G posée par M. Jean Chérioux
Malaise dans la police
Réponse du ministère : Sécurité publique
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Jean Colin
Sanctions dans la police
Réponse du ministère : Sécurité publique
Pertinence