Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
-
Question n° 16157 posée par M. Rémy Pointereau
Radars installés près des feux tricolores et passage de véhicules de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 07462 posée par M. André Trillard
Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 01267 posée par M. Jean-René Lecerf
Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01268 posée par M. Jean-René Lecerf
Mesures réglementaires prévues dans le cadre de l'enseignement des gestes de premiers secours
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 22038 posée par M. Bernard Fournier
Aides de l'État aux associations en charge de la prévention routière dans les écoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 21772 posée par M. Jacques Legendre
Mise en application de la disposition visant à rendre obligatoire l'apprentissage "des cinq gestes qui sauvent" pour les candidats au permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 20277 posée par M. Roger Karoutchi
Adaptation du permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché
Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 18844 posée par M. Louis de Broissia
Parution du décret fixant les conditions de déplacement d'un ouvrage situé sur le domaine public routier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 16772 posée par M. Bernard Murat
Suspensions de permis de conduire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence