Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 10973 posée par M. Rémy Pointereau

    Proposition de réduction de la vitesse autorisée sur les routes départementales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10836 posée par M. Gérard Cornu

    Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton

    Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02074 posée par M. Daniel Laurent

    Bilan de la décentralisation routière

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13872 posée par M. Hugues Portelli

    Reversement des sommes produites par les amendes relatives à la circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07230 posée par M. Jean-Claude Carle

    Équipement d'un tachygraphe de tous les véhicules utilisés par les collectivités locales sortant de la commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

    Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02897 posée par M. Joël Billard

    Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché

    Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21511 posée par M. Gérard Bailly

    Réglementation de la conduite des autocars

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible