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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 07462 posée par M. André Trillard
Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06245 posée par M. Éric Doligé
Accès aux éthylotests en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03012 posée par Mme Catherine Procaccia
Jeunes conducteurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00737 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21102 posée par M. Pierre André
Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon
Revente des véhicules d'occasion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché
Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16425 posée par M. Pierre André
Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12821 posée par M. Georges Ginoux
Difficultés des carrossiers réparateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12856 posée par M. Jacques Blanc
Situation des carrossiers-réparateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence