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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 07462 posée par M. André Trillard

    Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06245 posée par M. Éric Doligé

    Accès aux éthylotests en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03012 posée par Mme Catherine Procaccia

    Jeunes conducteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00737 posée par M. Yannick Texier

    Aide au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21102 posée par M. Pierre André

    Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon

    Revente des véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché

    Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16425 posée par M. Pierre André

    Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12821 posée par M. Georges Ginoux

    Difficultés des carrossiers réparateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12856 posée par M. Jacques Blanc

    Situation des carrossiers-réparateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible