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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13547 posée par M. Alain Fouché
Lien entre l'accidentologie et l'implantation des radars automatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09096 posée par M. Alain Fouché
Bilan de la limitation à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00533 posée par M. Alain Fouché
Liste des affections permettant de déroger à l'obligation de transparence des vitres des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08759 posée par M. Alain Fouché
Contrôle médical des conducteurs âgés de soixante-quinze ans et plus
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence