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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 11631 posée par M. Alain Fouché
Accidents de la route et programme pour y remédier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22924 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des sièges autos des tout-petits
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21385 posée par M. Vincent Delahaye
Recrudescence de la circulation des quads et autres mini-motos
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20229 posée par M. Francis Delattre
Nuisances des quads, motos cross et mini-motos
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17410 posée par Mme Mireille Oudit
Pénalisation du tabagisme au volant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 22652 posée par M. Michel Moreigne
Bilan de la lutte contre l'insécurité routière liée à la consommation d'alcool dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11411 posée par M. Louis Grillot
Lutte efficace contre l'alcoolémie au volant
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05938 posée par M. Serge Mathieu
Pléthore d'organismes en charge des problèmes d'insécurité routière
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03560 posée par M. Hubert Haenel
Inquiétudes du monde viticole suite à la campagne d'affichage de la sécurité routière " Alcool été 2002 "
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 02640 posée par M. Xavier Pintat
Campagnes de la sécurité routière " Alcool " été 2002
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence