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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06560 posée par M. Dany Wattebled
Renforcer les sanctions pénales des violences routières
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard
Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06260 posée par M. Stéphane Demilly
Améliorer la prévention des violences routières
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06343 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Meilleure prise en compte par la justice de la gravité des homicides routiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19434 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Sécurité routière des conducteurs de deux-roues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02068 posée par Mme Colette Mélot
Prévention et sécurité routières des conducteurs seniors
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 26023 posée par M. André Vézinhet
Interdiction de conduire des grosses cylindrées pour les conducteurs novices
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22652 posée par M. Michel Moreigne
Bilan de la lutte contre l'insécurité routière liée à la consommation d'alcool dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17584 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de conduire des voitures rapides pour les jeunes ou récents conducteurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence