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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05529 posée par Mme Annick Jacquemet
Drogues et sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22924 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des sièges autos des tout-petits
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15502 posée par M. Alain Houpert
Prévention de la somnolence au volant
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence