Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 15187 posée par M. Georges Mouly

Baisse des primes d'assurance pour les automobilistes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2004
Pertinence
Question n° 11543 posée par M. Georges Mouly

Baisse des primes d'assurance pour les automobilistes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/04/2004
Pertinence
Question n° 10878 posée par M. Philippe Darniche

Accidents de la route et assurances automobiles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/02/2004
Pertinence
Question n° 10800 posée par M. Georges Gruillot

Prise en compte des bons résultats de la sécurité routière dans l'établissement des tarifs d'assurance automobile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/02/2004
Pertinence
Question n° 17828 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Taux de TVA applicable aux équipements de sécurité à l'arrière des véhicules

Réponse du ministère : Économie

17/10/1991
Pertinence
Question n° 16254 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Taux de TVA des équipements de sécurité à l'arrière des véhicules

Réponse du ministère : Économie

11/07/1991
Pertinence
Question n° 16002 posée par M. Emmanuel Hamel

TVA sur les équipements de protection des enfants en automobile

Réponse du ministère : Économie

27/06/1991
Pertinence
Question n° 06568 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Délais d'indemnisation des victimes d'accident

Réponse du ministère : Économie

11/06/1987
Pertinence