Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 06560 posée par M. Dany Wattebled

Renforcer les sanctions pénales des violences routières

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard

Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06343 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Meilleure prise en compte par la justice de la gravité des homicides routiers

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

La question est caduque

19/06/2008
Pertinence
Question n° 00395 posée par M. Pierre Hérisson

Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2002
Pertinence
Question n° 37039 posée par M. Pierre Hérisson

Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes

La question est caduque

06/12/2001
Pertinence
Question n° 13158 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

14/12/1995
Pertinence
Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol

Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale

Réponse du ministère : Justice

14/05/1987
Pertinence
Question n° 05776 posée par M. Marcel Vidal

Lutte contre les accidents de la route

Réponse du ministère : Justice

23/04/1987
Pertinence
Question n° 04928 posée par M. Paul Loridant

Lutte contre l'alcool au volant

Réponse du ministère : Justice

05/03/1987
Pertinence