Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 02268 posée par M. Jean Louis Masson

Respect du code de la route par les automobilistes étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 14699 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de vitesse dans un hameau

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de la vitesse dans un hameau

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 06044 posée par M. Alain Fouché

Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Pertinence
Question n° 06909 posée par Mme Nathalie Delattre

Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 07479 posée par M. Cédric Perrin

Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 11675 posée par M. Vincent Segouin

Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 27074 posée par M. Olivier Rietmann

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2022
Pertinence