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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 05275 posée par M. Vincent Delahaye
Données publiques relatives à l'activité des radars
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03084 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Généralisation du port du casque lors de l'utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01416 posée par Mme Colette Mélot
Voitures sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14549 posée par M. Alain Fouché
Risques pour la sécurité liés à l'usage des engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12844 posée par M. Michel Raison
Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12849 posée par M. Cédric Perrin
Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12052 posée par M. Daniel Gremillet
Retour aux 90 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11675 posée par M. Vincent Segouin
Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11390 posée par M. Cédric Perrin
Feux pédagogiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury
Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence