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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00923 posée par Mme Chantal Deseyne
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17926 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du programme d'enseignement dédié à l'éducation routière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14092 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du programme d'enseignement dédié à l'éducation routière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 22038 posée par M. Bernard Fournier
Aides de l'État aux associations en charge de la prévention routière dans les écoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence