Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 00923 posée par Mme Chantal Deseyne

    Manque d'inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04382 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Prévention routière chez les jeunes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22843 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Attestation scolaire de sécurité routière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21591 posée par M. Luc Carvounas

    Attestation de sécurité routière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17926 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du programme d'enseignement dédié à l'éducation routière

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14092 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du programme d'enseignement dédié à l'éducation routière

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22038 posée par M. Bernard Fournier

    Aides de l'État aux associations en charge de la prévention routière dans les écoles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible