Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 00295 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Amélioration de la sécurité du transport scolaire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00569 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Mise en oeuvre du décret du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01736 posée par M. Gérard Bailly

    Signalétique sur le réseau autouroutier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06008 posée par M. Alain Fauconnier

    Radio d'information routière sur l'autoroute A75

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09589 posée par M. Hubert Falco

    Règlementation des vitres teintées sur les véhicules

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10893 posée par Mme Françoise Férat

    Application de la réglementation européenne relative au système « eCall »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13377 posée par M. Jean Louis Masson

    Sécurisation de l'accès aux ronds-points

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15362 posée par M. Christian Cambon

    Système d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15888 posée par Mme Françoise Gatel

    Réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports collectifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15932 posée par M. Rémy Pointereau

    Sécurité des personnes de forte corpulence dans les transports

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible