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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 23761 posée par M. Yves Détraigne
Mise en oeuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00569 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Mise en oeuvre du décret du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01298 posée par M. Jean-Vincent Placé
Dangers environnementaux et sanitaires des éthylotests
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01958 posée par Mme Claire-Lise Campion
Éthylotest
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03381 posée par M. Roland Courteau
Fiabilité des éthylotests
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03530 posée par M. Raymond Couderc
Conséquences pour les entreprises produisant des éthylotests du report de la date prévue de début de verbalisation des automobilistes ne disposant pas de d'éthylotest dans leur véhicule
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07789 posée par M. Yves Détraigne
Politique de lutte contre l'alcool au volant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14703 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tests capillaires et sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25393 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tests capillaires et sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dispositif d'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence