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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
117 questions
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Question n° 17584 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de conduire des voitures rapides pour les jeunes ou récents conducteurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19608 posée par M. Jackie Pierre
Apprentissage anticipé de la conduite
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21772 posée par M. Jacques Legendre
Mise en application de la disposition visant à rendre obligatoire l'apprentissage "des cinq gestes qui sauvent" pour les candidats au permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23409 posée par Mme Françoise Férat
Réforme du permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23584 posée par M. André Vantomme
Amélioration du système du permis à points
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23862 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des points du permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23871 posée par M. Benoît Huré
Modification du dispositif du permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25088 posée par M. François Vendasi
Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26690 posée par M. Michel Charasse
Application du décret n° 2006-1157 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
La question est caduque
Pertinence