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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08031 posée par Mme Sophie Primas

   Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 04644 posée par M. Olivier Rietmann

   Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04645 posée par M. Cédric Perrin

   Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03226 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   13/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez

   Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02302 posée par Mme Else Joseph

   Entretien des véhicules hybrides dans les transports publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01727 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 06102 posée par Mme Hélène Lipietz

   Accès des conductrices et conducteurs à leurs données personnelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2013

   Pertinence

10. Question n° 12593 posée par M. Roland Courteau

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    18/03/2010

    Pertinence