Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 05337 posée par Mme Catherine Dumas

Organisation actuelle de l'examen du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05047 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Dépistage de la conduite sous l'emprise de stupéfiants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04896 posée par M. Pascal Martin

Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 03837 posée par M. Laurent Burgoa

Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence
Question n° 02016 posée par Mme Frédérique Espagnac

Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01611 posée par Mme Elsa Schalck

Nuisances provoquées par l'usage des motocross

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01307 posée par Mme Catherine Dumas

Organisation actuelle de l'examen du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 13493 posée par M. Roland Courteau

Politique de sécurité routière

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

13/05/2010
Pertinence
Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier

Aide au permis de conduire

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence