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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 20591 posée par Mme Colette Mélot
Délai d'attente entre deux épreuves du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson
Impunité des automobilistes étrangers sur les autoroutes françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18391 posée par M. Antoine Lefèvre
Développement du covoiturage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17649 posée par M. Alain Le Vern
Contrôleurs des transports terrestres
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17650 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir des contrôleurs des transports terrestres
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16950 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration de la sécurité du transport scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16279 posée par M. Bernard Piras
Règlement applicable aux enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13749 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Programme EuroRAP
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13522 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux de limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11968 posée par Mme Patricia Schillinger
Port du casque obligatoire pour les cyclistes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence