Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 21772 posée par M. Jacques Legendre

    Mise en application de la disposition visant à rendre obligatoire l'apprentissage "des cinq gestes qui sauvent" pour les candidats au permis de conduire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23409 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme du permis à points

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23871 posée par M. Benoît Huré

    Modification du dispositif du permis à points

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26690 posée par M. Michel Charasse

    Application du décret n° 2006-1157 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier

    Aide au permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04083 posée par M. Gérard Bailly

    Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de 60 ans

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04321 posée par M. Roland Courteau

    Permis de conduire à 1 euro par jour

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07393 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Permis à points

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13990 posée par Mme Catherine Dumas

    Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04646 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Législation relative aux voitures sans permis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible