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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 23244 posée par M. Philippe Folliot
Situation particulière du réseau routier dans le nord du Tarn
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12052 posée par M. Daniel Gremillet
Retour aux 90 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11675 posée par M. Vincent Segouin
Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury
Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09776 posée par M. Jean-Marie Janssens
Limitation à 80 km/h et données chiffrées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09271 posée par M. Olivier Paccaud
Effets du passage à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09280 posée par M. Dany Wattebled
Limitation à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09138 posée par M. Roland Courteau
Effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09205 posée par M. Stéphane Piednoir
Évaluation du passage à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08850 posée par Mme Chantal Deseyne
Contraventions pour excès de vitesse et entretien du réseau routier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence