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696 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
696 questions
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11401 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10894 posée par Mme Françoise Dumont
Formation au permis cyclomoteur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10531 posée par M. Jean-Claude Tissot
Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10550 posée par M. Fabien Genet
Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10139 posée par M. Max Brisson
Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog
Perte de points pour les petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09477 posée par Mme Karine Daniel
Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09141 posée par M. Didier Mandelli
Délais de délivrance des permis de conduire aux conducteurs de transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence