Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3 questions

Question n° 07939 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'accès directs à la voie publique desservant des propriétés privées ou des entreprises

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

22/08/2013
Pertinence
Question n° 06859 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'accès directs à la voie publique desservant des propriétés privées ou des entreprises

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

13/06/2013
Pertinence
Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour

Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

15/12/2005
Pertinence

Questions avec et sans réponses

Suppression d'accès directs à la voie publique desservant des propriétés privées ou des entreprises

Suppression d'accès directs à la voie publique desservant des propriétés privées ou des entreprises

Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS