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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson
Excès de vitesse des automobilistes étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22395 posée par M. Jean Louis Masson
Excès de vitesse des automobilistes étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04561 posée par M. Marcel Rainaud
Information du public relative aux obligations à compter du 1er juillet 2008 en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04812 posée par M. Roland Courteau
Unification des contraventions au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10652 posée par M. Roland Courteau
Obligation d'équiper les autocars de ceintures de sécurité
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 13749 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Programme EuroRAP
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 23788 posée par M. Yves Détraigne
Développement du système d'appel d'urgence automatique eCall
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10893 posée par Mme Françoise Férat
Application de la réglementation européenne relative au système « eCall »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 28122 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de mise en place de l'obligation de contrôle technique pour les deux roues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04913 posée par M. Gilbert Bouchet
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence