Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens

Acquisition des radars mobiles par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04621 posée par M. Hugues Saury

Acquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 14699 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de vitesse dans un hameau

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 13886 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de vitesse dans un hameau

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 03169 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption d'une commune sur un immeuble pour le démolir

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

24/01/2008
Pertinence
Question n° 23071 posée par M. Claude Biwer

Préoccupations des communes riveraines de la RN 4 dans la traversée de la Meuse

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

11/05/2006
Pertinence
Question n° 22357 posée par M. Jean-Pierre Plancade

FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

23/03/2006
Pertinence
Question n° 17529 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en conformité des feux tricolores des communes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

12/05/2005
Pertinence