Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon

    Revente des véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10878 posée par M. Philippe Darniche

    Accidents de la route et assurances automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05542 posée par M. Michel Doublet

    Baisse de TVA sur les activités d'entretien et de réparation des automobiles

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01275 posée par M. Jean Louis Masson

    Problèmes de sécurité sur les véhicules Mercedes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03711 posée par M. Georges Gruillot

    Importation massive de plaquettes de frein contrefaites

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06048 posée par M. Jean Grandon

    Développement de la procédure VGA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11704 posée par M. René Chazelle

    Fonctionnement du fonds de garantie automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 33208 posée par M. Claude Fuzier

    Marché de la voiture d'occasion

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible